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Actualités des CPA

jeudi 1 novembre 2012
Le 29 octobre dernier, le Conseiller d’Etat Roland Peylet a remis son rapport d’évaluation du Plan campus à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso. Si le rapport ne remet pas en cause tous les projets de Contrat de Partenariat (CP), il formule ...
lundi 1 octobre 2012
Le décret n°2010-1093 du 27 septembre 2012 impose, à l'Etat et à ses établissements publics, une étude sur les impacts budgétaires induits par des projets immobiliers réalisés, soit en Contrat de Partenariat (CP), soit en Baux Emphytéotiques (BEA/BEH), ou encore en Autorisation ...
vendredi 25 mai 2012
Le 11 avril 2012 dernier, le CEF-O-PPP a invité les représentants du Département du Loiret pour présenter leur projet associant une autre collectivité, la Commune de Meung-sur-Loire. Il comprend la construction de deux collèges d’une capacité totale de 1 200 élèves et inclut la ...