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Contrat de partenariat pour la construction du collège de Verny et la reconstruction du collège de Verlaine de Faulquemont Août 2011

Points Clés

Personne publique : Conseil général de Moselle (CG 57)

Titulaire du contrat : Mosella [Pertuy Construction, filiale du groupe Bouygues]

Intervention des PME : oui
5% de manière directe du coût HT du contrat de réalisation.
De manière indirecte : 25% du coût HT de construction, et 15% du montant annuel HT payé au mainteneur au titre du GER.

Objet du contrat :
Conception, construction ou reconstruction, financement partiel*, entretien, maintenance partielle des collèges de Verny et de Verlaine de Faulquemont, en plus, la fourniture d’énergie et la fourniture d’équipements de cuisine

Durée du contrat : 249 mois

Durée de la réalisation : 32 mois pour Verny, 25 mois pour Faulquemont

Date de mise en service : Juin 2014 pour Verny, décembre 2013 pour Faulquemont

Respect des prévisions contractuelles :
Respect du calendrier des études : oui (en cours)
Respect des coûts: opération en cours
Respect des délais de construction: non démarré

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Passation du contrat

Contexte du projet :
Dans le cadre d'une politique volontariste de mise à niveau des collèges, le CG57 s'est orienté sur un Contrat de Partenariat (CP) au vu de l'évaluation préalable, laquelle concluait au recours au contrat de partenariat sur le fondement de la condition de complexité du projet et de l'avantage de cette procédure par rapport au montage Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP).
En effet, le CG57 a pu constater, après plusieurs expériences de projets de collèges en MOP, que le CP apportait de réels avantages comparatifs. Ainsi, la globalisation des prestations, l'assurance du respect des délais globaux et la gestion efficace des interfaces sont les avantages qui ont appuyé le choix du CP par le CG57.
Il faut noter qu’en parallèle, le CG57 a tenu un autre projet de reconstruction de collèges. Il s’agit des collèges d’Hombourg-Haut et de Freyming-Merlebach. C’est donc un total de quatre collèges qui seront construits ou rénovés par le CG57.
Ces deux lots de deux collèges, pourtant similaires, ont fait l'objet de deux contrats distincts. Le CG57, considérant que chaque projet était authentique, a souhaité confronter des candidats différents, stimulant ainsi leurs propositions.

Procédure :
Décision sur le principe du recours au CP : 25 juin 2009
Motif de recours au CP : complexité du projet
Avis de la MAPPP : demandé
Procédure de passation : dialogue compétitif
Publication de l’AAPC : 2 février 2010 (BOAMP)
Attribution du contrat : 11 juillet 2011
Indemnisation des concurrents : oui, 150K€ par candidat
Signature du contrat : 30 août 2011

Caratéristiques techniques du projet

• Construction du collège de Verny et déconstruction-reconstruction du collège de Verlaine de Faulquemont;
• Deux collèges d’une capacité de 400 élèves pour celui de Faulquemont et de 500 élèves pour celui de Verny;
• Une surface utile d’environ 11 000m² pour la construction et reconstruction des deux collèges;
• Création d’une aire couverte multisports sur le site de Verny;
• Réalisation de deux demi-pensions;
• Projet BBC avec fourniture énergétique, dont 70% assuré par une chaufferie bois pour le chauffage.