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Les chiffres clés de l'année 2011

Le Centre d’Expertise Français pour l’Observation des Partenariats Public-Privé (CEF-O-PPP) publie chaque semestre un rapport sur les estimations statistiques des Contrats de partenariat et Assimilables (CPA)(1) en France. Son dernier rapport vient d’être publié affichant le bilan des CPA pour l’année 2011. 
Depuis 2004, le nombre de projets lancés en CPA a continuellement augmenté, atteignant fin 2011, le nombre de 694 contrats. Les CP et les BEA constituent les deux types de contrats les plus utilisés.

Depuis 2004, le nombre de projets lancés en CPA a continuellement augmenté, atteignant fin 2011, le nombre de 694 contrats. Les CP et les BEA constituent les deux types de contrats les plus utilisés. 
Les années 2010 et 2011 ont affiché un dynamisme particulier, tant au niveau des nouveaux projets lancés que des projets attribués. En effet, ces deux années concentrent 40% des projets lancés et attribués depuis 2004.
L’année 2011 est une année exceptionnelle avec un total de 125 nouveaux contrats lancés et 48 contrats signés, soit une dynamique respective supérieure de 30% pour et 60% par rapport à 2009.
De grands contrats, signés par l’Etat notamment, ont boosté les chiffres de 2011. Quand aux collectivités territoriales, elles ont signé leur centième CP où figurent parmi ces derniers, les stades pour l’Euro 2016, des projets d’infrastructures routières et des projets d’immobilier scolaire.
Ainsi, on atteint un total de 16.6 milliards d’euros(2) de valeur pour 48 projets signés pour l’année 2011.


 


1) Les CPA regroupent les Contrats de partenariat (CP), les Baux Emphytéotiques Administratifs (BEA) et
Hospitaliers (BEH), ainsi que les Autorisations d’Occupation Temporaire et Location d’Option d’Achat (AOTLOA)
2) Les montants estimés sur le graphique représentent la somme des loyers hors taxes des contrats, tels qu’ils
figurent sur les contrats ou les annonces dans les journaux officiels. 

En ce début d’année 2012, on constate une forte tendance à la baisse des nouveaux projets lancés. Moins 43% de nouveaux CPA lancés par rapport à l’année précédente. Presque tous les secteurs sont concernés hormis ceux de la Sécurité (gendarmerie, centre ...
Le marché des CPA en 2013 continue d'afficher des rythmes de croissance à la baisse. Le nombre de CPA lancés au premier semestre 2013 est à un niveau inférieur à celui observé en 2008, lors de la crise financière.   Seuls 25 nouveaux projets ont été identifiés ...
La base de données du CEF-O-PPP recense l'ensemble des CPA lancés et attribués depuis 2004. Elle permet de filtrer les contrats lancés par: - le type d'autorité organisatrice (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions, état, ...