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Contrat de partenariat pour la construction de deux collèges et d’une salle polyvalente communale et leurs abords

Points Clés

 

Personne publique : 
Conseil général du Loiret et 
Commune de Meung-sur-Loire
 
Titulaire du contrat : 
AUXIFIP [Groupe Crédit Agricole]
 
Intervention des PME : oui
-  45% du coût de conception et 
réalisation;
-  50% du coût annuel des travaux de GER.
 
Objet du contrat : 
Financement, conception, réalisation, entretien, maintenance, exploitation ainsi que diverses prestations de services (gardiennage, gestion des énergies, entretien ménager etc) du collège et d’une salle polyvalente de Meung-sur-Loire et du collège de Saint-Ay.
 
Durée du contrat : 
 240 mois 
 
Durée de réalisation : 
17 mois pour tous les équipements 
 
Date de mise en service : 
 Septembre 2013
 
Respect des prévisions contractuelles : 
Respect du calendrier des études : 
oui 
Respect des coûts : oui
Respect des délais de construction : 
oui
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Passation du contrat

 

Contexte du projet :
Le Département du Loiret et la Commune de Meung sur Loire se sont associés afi n de construire dans une seule et même opération des équipements relevant de leurs compétences respectives : deux collèges appartenant à la même sectorisation et une salle polyvalente communale. 
Après avoir défi nis les rôles et obligations de chacune des collectivités dans une convention bipartite, les collectivités ont mené un dialogue compétitif.
L’ouverture de l’ensemble des équipements est prévue pour septembre 2013. 
Le recours au contrat de partenariat a été justifi é par l’effi cience économique liée à la mutualisation des constructions recherchée ainsi que par la complexité. 
 
Procédure :
Décision sur le principe du recours au CP et convention entre les collectivités : 15 novembre 2010 pour la commune et 29 novembre 2010 pour le Département du Loiret
Motif de recours au CP: effi cience économique et complexité du projet
Avis de la MAPPP : favorable 
Procédure de passation : dialogue compétitif
Publication de l’AAPC : 8 décembre 2010 (BOAMP)
Attribution du marché : 29 mars 2012
Indemnisation des concurrents : oui 
Signature du contrat: 29 mars 2012

Caratéristiques techniques du projet

 

  • Construction du collège de Meung-sur-Loire sur un nouveau site et construction du collège de Saint-Ay;
  • Une salle polyvalente communale pouvant accueillir des manifestations sportives et culturelles;
  • Deux collèges d’une capacité de 500 élèves pour celui de Saint-Ay et de 700 élèves pour celui de Meung-sur-
  • Loire accompagné d’ une Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) de 64 élèves;
  • Des abords intégrés dans l’opération (voiries, parvis).